FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN
Resumé
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Il est donc proposé d’adopter le règlement du Fonds de Solidarité Territoriale alsacien afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de soutenir les petits projets locaux portés par les partenaires institutionnels et associatifs et qui améliorent la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission dynamiques et équilibres territoriaux et mobilités réunie le 1er mars 2021.
