MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir à ses collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Des solutions partenariales ont été déployées sur le territoire alsacien, permettant selon les situations locales, soit de proposer un service de télérestauration à des élèves du 1er degré à partir d'un collège, soit d'accueillir au sein même du collège les élèves des écoles du secteur. Au-delà de la solution territoriale de solidarité inter collectivités que représentent ces mutualisations, elles concourent également à faciliter le lien interdegrés et à permettre aux plus jeunes élèves de s'acculturer en amont à l'environnement d'un collège. Cependant ces partenariats ont été déployés au fil du temps selon des règles différenciées et il paraît nécessaire aujourd’hui de clarifier et d'homogénéiser les règles de fonctionnement de ces partenariats et les contributions respectives des collectivités comme cela a été réalisé dans le cadre des partenariats avec la Région Grand Est. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver le cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes / EPCI quant aux mutualisations de services de restauration collective.

Pièces jointes