DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.
