DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts