AVENANTS N 1 À LA CONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE 2023 ET À LA CONVENTION D'INVESTISSEMENTS 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), l’avenant n° 1 à la convention financière 2023 en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), l’avenant n°1 à la convention d’aménagement du Markstein 2023, et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
