CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le Conseil de développement d’Alsace, unique dans le paysage français de la démocratie d’implication, est une Assemblée citoyenne qui se construit en menant ses travaux et ce, au fil de ses deux premières années d’existence. Conformément à la délibération du 27 septembre 2021 relative à la constitution du Conseil de développement d’Alsace, un cadre de coopération est établi entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conseil de développement d’Alsace afin d’en préciser les relations et les modalités de coopération. L’enjeu est de permettre à ce dernier d’être une véritable force d’innovation tout en organisant une coopération claire et transparente avec la Collectivité.

Pièces jointes