RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Il vous est proposé d’adopter un nouveau règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Ce règlement sera applicable dès la rentrée de septembre 2025. Il vise à prendre en charge financièrement tous les élèves et étudiants éligibles au transport scolaire adapté, la gravité de leur handicap déterminant le niveau de prise de charge. 1 859 élèves sont actuellement éligibles à cette prise en charge financière du fait de la gravité de leur handicap.
