COOPERATION TRANSFRONTALIERE - FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET COOPERATION AVEC LA SUISSE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense aujourd'hui plus de 140 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière, outil de soutien des projets d’envergure et d’accompagnement des projets citoyens rhénans. La multitude de projets transfrontaliers permet d’impulser une nouvelle vision transversale : la création de la Life Valley, pour identifier et mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie. Cette Life Valley permet de se projeter : elle constitue un espoir pour la jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours d’une communauté de destin pour l’avenir. La Collectivité européenne d’Alsace est partie prenante des structures et projets transfrontaliers de l’espace franco-germano-suisse, notamment à travers sa participation à l’Eurodistrict Trinational de Bâle et au projet « IBA », mais aussi à travers les coopérations qu’elle a nouées avec les cantons suisses. Dès 1992, le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura ont signé un accord de coopération, visant notamment à soutenir, promouvoir et développer leur coopération transfrontalière. Dans ce cadre, la CeA participera en tant qu'hôte d'honneur au Marché-Concours National de Chevaux, manifestation d’ampleur qui se déroulera du 9 au 11 août 2024 à Saignelégier, en Suisse. Cette présence permettra de développer les relations transfrontalières, de faire connaître la Collectivité européenne d’Alsace et d’assurer la promotion touristique de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet : - la signature de deux conventions relatives au projet INTERREG « Justice sans frontières : Point de contact franco-allemand en région transfrontalière » ; - la signature d’une convention relative au projet INTERREG « Atmo Rhena PLUS » et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 36 000€ à ATMO Grand Est, porteur du projet « Atmo Rhena PLUS » ; - l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement de projet citoyen rhénan à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn pour la journée « vélo sans frontières » ; - la signature d’une convention avec Alsace Destination Tourisme dans le cadre du Marché Concours National de Chevaux (MCNC) de Saignelégier (Suisse), manifestation d’ampleur dont l’Alsace sera l’invitée d’honneur du 9 au 11 août 2024, pour un montant total de 120 000 € ; l’attribution d’un prix de 3 200 € au comité d’organisation du MCNC, afin de sponsoriser une course officielle de chevaux ; - la signature d’une convention avec l’Eurodistrict Trinational de Bâle relative au reversement des fonds restants sur le projet « IBA » (somme à récupérer par la CeA : 24 199,60 €).

Pièces jointes

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