ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver l’adaptation de la Politique de Développement Territorial haut-rhinoise et du Plan Patrimoine 68 ainsi que de la politique des contrats départementaux bas-rhinois pour l’année 2021 afin de poursuivre l’accompagnement des projets portés par les territoires et de permettre l’harmonisation des procédures à la nouvelle organisation politique. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux et des mobilités le 1er mars 2021.
