PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Il est proposé : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 4 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, au bailleur social OPHEA pour un montant total de 44 500 €, de valider la convention de subventionnement correspondante et d’autoriser le Président à la signer. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 31 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, aux bailleurs sociaux FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, OBERNAI HABITAT et ALSACE HABITAT pour un montant total de 122 300 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Convention ADAPTATION Alsace Habitat 100 000 -
Convention ADAPTATION Foyer Moderne de Schilt -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention CONSTRUCTION OPHEA 44 500 _ -
ANNEXE FINANCIERE -
Deliberation_signe