PDALHPD 68 - PROPOSITIONS DE MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNÉES HABITAT A INTERVENIR AVEC ENEDIS, L'AREAL ET LE GIP SNE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - d'approuver la convention d'échange d'informations statistiques entre l'AREAL et la CeA, - d'approuver la convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social du GIP - Système National d'Enregistrement (SNE), - d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer ces trois conventions.
