5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention financière conclu avec Saint-Louis Agglomération, définissant le coût des aménagements réactualisé en janvier 2023 et les nouvelles modalités de financement de sa participation forfaitaire de 15 000 000 €, dans le cadre des Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontière, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE. L'avenant n°1 porte sur le rééchelonnement des versements sans changer le montant global de la participation de Saint-Louis Agglomération.
