GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère pour une opération de réhabilitation de logements situés à Haguenau.
