CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024

Resumé

La convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de 2 000 000 d'€uros accordée au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) dans le cadre du budget primitf 2024 de notre collectivité

Pièces jointes