AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Resumé

Conformément à la convention triennale, période 2023/2025, il s'agit, pour l'exercice 2024, de préciser le montant de la contribution de la CeA au budget de fonctionnement du SIS 68 (28 753 467 €) et les modalités de versement de la subvention d'investissement (2 000 000 €).

Pièces jointes