ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes