ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Axe4-4a tableau bilan LPE -
Axe4-4 mise en oeuvre précarite energetique -
Axe3-3b bilan semestre 2 -
Axe3-3a bilan semestre 1 -
Axe3-3 mise en oeuvre AGL -
Axe2-2a tableau bilan asll c -
Axe2-2 mise en oeuvre assl c -
Axe1-1c suivi annuel mesures -
Axe1-1b bilan aslli -
Axe1-1a plan intervention -
Axe1-1 mise en oeuvre_ -
Convention AAP 2024 -
Deliberation_signe