RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de deux conventions liées à l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs en site propre (vélo, trottinette, marche à pied...) au droit de l’échangeur RD83/RD426, situé en agglomération de la Commune d’Erstein, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la Collectivité européenne d’Alsace. La première convention concerne la maîtrise d'ouvrage et le financement de l’opération et est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN et la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, au titre de leur participation financière à hauteur de 10% chacune du montant des travaux. La seconde convention qui est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN vient régir, pour sa part, les modalités de la gestion ultérieure de l’itinéraire nouvellement créé, dont les ouvrages d’art qui la composent, aménagés sur le domaine public routier départemental.

Pièces jointes

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