5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et de gestion des mesures compensatoires sur un site appartenant à la ville de Mulhouse ainsi que sur la gestion en deux parties du site par la ville de Mulhouse d'une part pour un montant de 90 000 € sur 30 ans et par le Syndicat Mixte de l'Ill d'autre part pour un montant de 150 990 € sur 30 ans. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).
