AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Resumé

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels le Groupe SOS Jeunesse dans le cadre des services dédiés DOMIE 1 et DOMIE 2. La convention de partenariat et de financement concernant cette structure a été approuvée le 21 septembre 2023. Avec l’accroissement du flux de MNA accueillis sur le territoire alsacien, il est proposé un avenant à cette convention pour augmenter la capacité d’accueil du DOMIE 2 de 12 places supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. La dotation globale annuelle, pour les deux services dédiés s’élève ainsi à 4 834 021 €, en augmentation de 300 148 €.

Pièces jointes