DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
