SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.

Pièces jointes