SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Resumé

La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes