CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion de conventions tripartites entre la CeA, le GIP MDPH Alsace et les SAVS-SAMSAH du Haut-Rhin. Ces conventions visent à inclure dans la dotation forfaitaire versée par la CeA, la rémunération liée à la réalisation, par ces SAVS-SAMSAH, de missions d'évaluation et d'accueil pour le compte de la MDPH.
