SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2024, deux subventions de fonctionnement : l'une à l’association Amicale des Conseillers d’Alsace, d'un montant de 150 000 euros, et l'autre à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR), d'un montant de 210 000 euros. Ces dépenses présentent un caractère obligatoire pour la Collectivité européenne d’Alsace, en vertu des dispositions de l’article L.3123-25 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé d’approuver les conventions entre la Collectivité européenne d’Alsace et ces deux associations, et d’autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace à les signer.
