TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec la société GCM, titulaire du marché des travaux de recalibrage de la RD 241, entre HUTTENDORF et MINVERSHEIM. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par la société lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser est proposé à 25 958,30 € HT, soit 31 149,96 € TTC.
