SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 26 418 € en faveur de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Commune de Batzendorf et de la Communauté de Communes de l'Outre Forêt.
