PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement intérieur du compte épargne temps (CET) applicable aux agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er septembre 2021.
