PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE
Resumé
I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour l’adaptation de 51 logements, tous situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS); - Habitat de l’Ill pour l’adaptation de 10 logements, 3 situés hors EMS ; sur ces 10 logements, 3 entrent dans le cadre du Nouveau programme du renouvellement urbain (NPNRU), - Domial ESH pour l’adaptation de 10 logements, dont 7 sont situés hors EMS. II. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver les termes du projet de convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la SEM ERSTEIN HABITAT pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette convention est établie pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2021.
