COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte financier unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2023, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2023 pour le budget principal et les budgets annexes. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi 5,9 Mds€ pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens dans une approche à 360 degrés et leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ..., tout en veillant à un développement équilibré de ses 7 territoires et à inscrire son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. En trois ans d’existence, la Collectivité européenne d’Alsace a ainsi su réincarner le renouveau de l’Alsace institutionnelle, et mettre en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir le développement de la coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales et des autoroutes non concédées transférées, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation du Conseil de développement alsacien. En 2023, la collectivité a consacré 1 602,6 M€ à ses priorités politiques, en hausse de +126,2 M€ par rapport à 2022, pour : - Soutenir les Alsaciens les plus fragiles (1 099,0 M€) à travers le renforcement des moyens de la protection de l’enfance, l’accompagnement des enfants en danger (46 places ont été créées en 2023 après 113 places en 2022), et le soutien des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a augmenté les taux directeurs des établissements d’accueil pour personnes âgées de +5%, et ceux de l’enfance et des personnes en situation de handicap de +4%. Par ailleurs, la collectivité a poursuivi son engagement en faveur de la réinsertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active connaît une trajectoire baissière depuis 2021 (45 435 foyers allocataires en janvier 2021 contre 39 442 en décembre 2023, soit -13%) ; - Investir massivement pour notre jeunesse (162,9 M€) avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés (630 M€ prévus à ce titre sur la période 2021-2028). En 2023, ce sont 11 opérations qui sont entrées en chantier (collège de Rouffach, collège d’Eckbolsheim, collège Dettwiller, collège Mutzig, collège Schiltigheim, collège Wingen-sur-Moder, collège Strasbourg Lezay Marnesia, collège Mulhouse Villon, collège Molsheim Meck, collège Mulhouse Macé et collège Villé) , 1 opération qui est entrée en phase études (collège Ottmarsheim) et 5 collèges qui ont été livrés (collège Kennedy-Mulhouse, collège Reichshoffen, collège Dambach, collège Villé et collège Mandela-Illkirch). Par ailleurs, la Collectivité a déployé des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement ; - Développer les mobilités (154,9 M€) avec l’achèvement d’infrastructures structurantes (inauguration en 2023 du tronçon Ittenheim et Wolfisheim dans le cadre du projet de Transport en site propre Ouest, achèvement de la déviation de Châtenois en 2024, ou encore le lancement du grand chantier 5A3F qui vise à désengorger l’entrée dans Saint-Louis) et le soutien à la création d’itinéraires cyclables ; - Sécuriser les Alsaciens en soutenant les SIS 67 et 68 qui s’illustrent à travers leur engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (67,0 M€) ; - Soutenir les territoires et nos partenaires (46,9 M€) avec notre politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Faire rayonner la culture alsacienne (21,6 M€) dans le prolongement de la nouvelle politique culturelle de la collectivité, et de la structuration de notre filière castrale suite à la reprise en gestion directe du château du Hohlandsbourg en 2023 ; - Développer la politique habitat (21,1 M€) autour des quatre enjeux que sont le foncier, le développement de logements, la rénovation énergétique et la maison alsacienne et la prise de délégation des aides à la pierre à tout le territoire alsacien (hors territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Métropole Agglomération) ; - S’engager en faveur de la transition énergétique (19,6M€) à travers la déclinaison de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030, adoptée en 2023, pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. A ce titre, la Collectivité investit dans un plan photovoltaïque ambitieux visant à doter 40 collèges en 2024 de panneaux photovoltaïques, et 80 bâtiments d’ici 2030, la création d’ilots de fraîcheur urbains dans les collèges (24 projets ont fait l’objet d’étude ou de travaux en 2023), ou encore dans les 10 engagements pris dans le cadre de la charte « Route et Biodiversité » promue fin 2021 (protection de la faune et de la flore, plantation d’arbres le long des routes, …) ; - Assurer le chef de filat de l’action transfrontalière (4,9 M€) avec l’organisation et l’animation des assises rhénanes de l’eau, du projet de territoire Rhin supérieur ou schéma alsacien de coopération transfrontalière ; - Sauvegarder la pratique de l’alsacien (2,3 M€) à travers l’ouverture, dès la rentrée scolaire 2023, des quatre premiers sites immersifs publics avec un apprentissage allemand/alsacien et français et la signature de la convention quadripartite 2023-2024 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace ; - Investir dans la santé (2,2 M€) à travers la politique de lutte contre la tuberculose, ou encore la campagne de vaccination contre le papillomavirus dès 2023. Dans le cadre de son « Plan santé pour l’Alsace 2024-2028 », la Collectivité s’engage également à lutter contre les déserts médicaux, soutenir financièrement les structures hospitalières, ainsi que les structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. Par ailleurs, on observe en 2023 une légère hausse des recettes de fonctionnement, alors même que les produits issus des DMTO sont en forte baisse (-56,1 M€). Cela a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (212,1 M€ contre 340,3 M€ en 2022), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la troisième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de -82 M€. Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 325,6 M€ au CA 2023, en forte progression de +44,5 M€ entre 2022 et 2023 (281,2 M€ au CA 2022), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

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