DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2024 par l’affectation définitive du résultat 2023, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance : +4,3 M€ en DM n°1, dont +2,2 M€ pour l'hébergement de l'enfance en danger et des actions éducatives en milieu ouvert et les interventions à domicile (300,7 M€) ; - l’accompagnement de nos publics fragiles : +18,3 M€ en DM n°1, dont +8 M€ pour la PCH et +3 M€ pour la mise en œuvre du fonds d'urgence aux EHPAD (544,7 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA : +1,2 M€ en DM n°1 (301,6 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée : +10,4 M€ en DM n°1, dont +9 M€ pour l'accélération des chantiers de construction/réhabilitation des collèges dans le cadre de notre plan pluriannuel d'investissements (148,6 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale : +1,9 M€ en DM n°1 (22,5 M€) ; - le développement de notre politique habitat : +0,4 M€ en DM n°1 (24,4 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation : +0,5 M€ en DM n°1 (5,1 M€) ; - le développement des mobilités : +14,5 M€ en DM n°1, dont +11,3 M€ pour l'accélération des opérations routières dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements (168,0 M€) ; - l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) : +1,4 M€ en DM n°1 (36,5 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). L’excédent cumulé de l’exercice 2023 de 156,4 M€ est affecté pour financer les nouvelles mesures de la DM n°1 de 72,7 M€. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en minorant la prévision d’emprunt d’équilibre (-83,2 M€ soit un total de 74,8 M€ d’emprunt au lieu de 158 M€ au BP 2024), et ce, malgré une diminution de l’inscription du montant prévisionnel des DMTO (-20 M€, soit une prévision de 240 M€ en 2024).

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