CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68
Resumé
Ce rapport a pour objet de valider le renouvellement de la convention de la mise en oeuvre du dispositif d’aides individuelles proposée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par l'association Territoires et Habitat 68 pour la période 2024-2027.
