AMENAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES DE LA BRUCHE - VALIDATION DU PROJET, ENGAGEMENT PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a confirmé, par délibération du 8 décembre 2023 de sa Commission Permanente, sa volonté de réaliser le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques le long de la Bruche. Le présent rapport a pour objet : • De proposer à la validation les principales caractéristiques techniques du projet Aménagement de la RD1420 à Rothau, telles qu’elles découlent des études d’avant-projet ; • D’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre l’opération Aménagement de la RD1420 à Rothau à l’enquête d’utilité publique, à la mise en compatibilité des PLU des communes concernées (Rothau, La Broque), à l’attribution du statut de déviation, à l’enquête parcellaire puis, le cas échéant, de l’autoriser à recourir à l’expropriation pour acquérir les terrains, ainsi qu’à réaliser toutes les formalités successives ultérieures ; • D’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre à enquête publique le dossier de demande d’autorisation environnementale unique pour les volets loi sur l’eau, espèces protégées et défrichement ;

Pièces jointes

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