FONDS DE GARANTIE SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par le Président de l'avenant n°6 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" portant sur la gestion extinctive de ce fonds. A ce titre, une somme de 74 000 € sera reversée à la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique en date du 29 mars 2021.
