PDH67 - APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT CONCLUES AVEC TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver la conclusion d'avenants à trois conventions de partenariat conclues au titre de la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) Rénov’Habitat 67 et Soutien à l’Autonomie sur le territoire des Communautés de Communes du Pays de Niederbronn, de la Vallée de la Bruche et du Pays de Wissembourg.

Pièces jointes