CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLMAR AGGLOMERATION ET LA VILLE DE COLMAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION DE COLMAR 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Resumé

L’article 1.2 du Contrat de Territoire de la Région de Colmar 2022-2025 prévoit la mise en place d’une convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace, Colmar Agglomération et la Ville de Colmar. Le présent rapport propose d’adopter cette convention et d’autoriser le Président à la signer. Cette convention liste les projets portés par l’Agglomération et la Ville Centre qui pourraient bénéficier d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, sous réserve de respecter les conditions et modalités d’octroi des subventions prévues par les dispositifs de soutien concernés. Ainsi, les financements de la Collectivité européenne d’Alsace pour chaque projet identifié ne seront définitivement engagés qu’après l’adoption d’une délibération ultérieure allouant les subventions correspondantes, après production des avants projets définitifs et selon les règles du fonds alsacien mobilisé. Par ailleurs, dans le cadre de la convention susvisée, ce rapport propose l'attribution de trois subventions d'un montant total de 1 625 682 € pour les projets suivants : revalorisation du cœur historique et patrimonial de COLMAR et construction du Gymnase BRANT portés par la Ville de Colmar; aménagement d’une piste cyclable entre Colmar et Sundhoffen, porté par Colmar Agglomération.

Pièces jointes

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