HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. D'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace et 7 770 € pour l’association AVA Habitat et Nomadisme qui intervient sur le site d’habitat sédentaire de Muhlbach-sur-Bruche soit un total de 84 000 €. II. D'approuver l’attribution d'une subvention de 90 230 € pour le fonctionnement du pôle habitat précaire de l'association AVA Habitat et Nomadisme III. D'approuver l'attribution de trois subventions d'investissement à l’association AVA Habitat et Nomadisme dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Bas-Rhin pour la réhabilitation de deux salles de bains et l’installation d’un bloc sanitaire pour un montant total de 11 685 €.
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Convention de fonctionnement_ARSEA_2024_média -
Convention de fonctionnement _AVA_2024 _ Pôle -
Convention d_investissement-AVA-INGWILLER _do -
Annexe financière PDALHPD_05072024 -
Convention d_investissement_AVA-INGWILLER _do -
Convention d_investissement-AVA-MUHLBACH-SUR- -
Deliberation_signe