HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. D'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace et 7 770 € pour l’association AVA Habitat et Nomadisme qui intervient sur le site d’habitat sédentaire de Muhlbach-sur-Bruche soit un total de 84 000 €. II. D'approuver l’attribution d'une subvention de 90 230 € pour le fonctionnement du pôle habitat précaire de l'association AVA Habitat et Nomadisme III. D'approuver l'attribution de trois subventions d'investissement à l’association AVA Habitat et Nomadisme dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Bas-Rhin pour la réhabilitation de deux salles de bains et l’installation d’un bloc sanitaire pour un montant total de 11 685 €.
Pièces jointes
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            Rapport_signe 
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            Rapport 
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            Deliberation_signe 
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            Deliberation 
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            Convention de fonctionnement_ARSEA_2024_média 
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            Convention de fonctionnement _AVA_2024 _ Pôle 
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            Convention d_investissement-AVA-INGWILLER _do 
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            Annexe financière PDALHPD_05072024 
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            Convention d_investissement_AVA-INGWILLER _do 
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            Convention d_investissement-AVA-MUHLBACH-SUR- 
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            Deliberation_signe