CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des deux conventions de transfert de gestion, à conclure avec l’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE HUTTENDORF d'une part et le COMPTOIR AGRICOLE de la commune d'autre part, relative à la plantation d’arbres et de haies par la Collectivité, sur le ban communal de la dite Commune et le domaine privé du Comptoir agricole, au titre des orientations de la charte biodiversité et de ses engagements votés le 21 février 2022 par le conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance associant la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE avec d'une part l’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE HUTTENDORF pour la première convention, et avec d'autre part le COMPTOIR AGRICOLE de la commune pour la seconde.
