AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT CPER DU 28/09/2012, POUR LA PREMIÈRE PHASE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TSPO AVENANT N° 1
Resumé
Afin d’améliorer l’offre de déplacement pour les échanges pendulaires quotidiens entre Strasbourg et le territoire Ouest jusqu’à Wasselonne, dépourvu de ligne de transport ferroviaire, le Département du Bas-Rhin a porté la réalisation du « Transport en Site Propre de l’Ouest Strasbourgeois » (TSPO). Ce projet, soutenu par l’Etat et la Région Grand Est, a été inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2007-2013 et une convention de financement portant sur un montant de 30 M€ HT a été signée le 28 septembre 2012 pour la réalisation d’une première section de ce projet entre Wasselonne et Ittenheim. Le programme d’aménagement a été exécuté partiellement par le Département du Bas-Rhin pour un montant de travaux d’environ 13,4 M€ HT, jusqu’au transfert à la Région Grand Est de la compétence « transport routier interurbain » le 01 janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe. La Région Grand Est, devenue l’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) et donc en charge du projet TSPO, a décidé par délibération du 14 février 2020, de confier au Département du Bas-Rhin, la Maîtrise d’ouvrage opérationnelle des aménagements restant à réaliser, dans le cadre d’une convention de Maîtrise d’Ouvrage désignée signée le 10 mars 2020. Entre-temps, avec la création au 1er janvier 2021 de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace (CeA), cette dernière se substitue de droit au Département du Bas-Rhin et a donc en charge d’achever les travaux du TSPO restant à réaliser. Le projet d’avenant n°1 à la convention CPER du 28 septembre 2012 qui vous est proposé a pour objet d’acter ces évolutions et d’actualiser le calendrier de réalisation des travaux qui prévoit à présent un achèvement de l’opération en 2023 (initialement prévu en 2016) afin de garantir la pérennité de la part de financement de l’Etat pour cette opération.
