PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature du Contrat alsacien des Solidarités, nouvelle contractualisation entre la Collectivité européenne d'Alsace et les services de l'Etat qui remplace à compter de 2024 l'ancienne Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (SNPLP) et le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE). Cette nouvelle stratégie pluriannuelle contient deux volets, qui font l'objet d'un financement par la Collectivité et l'Etat : 1) France Travail, pour un montant maximal de 5 179 340€ jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2) Un volet solidarités, pour un montant total de dépenses de 3 370 438€ en 2024, dont 1 685 219€ compensés par une recette de l'Etat.
