PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - SELTZ (67470) – Déclassement de 7 parcelles du domaine public, en vue d'une cession ; - CLIMBACH (67510) – RD503 - Régularisation d'une situation de fait - Transfert de domaine public communal à domaine public départemental, à l’euro symbolique ; - DURNINGEN (67170) - RD161 - Régularisation foncière - Acquisition d'une parcelle auprès d'une société et de 2 parcelles auprès de particuliers, au prix de 10 500,00 € ; - ESCHENTZWILLER (68440) – RD56 – Régularisation d’une situation de fait – Acquisition de 2 parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique ; - GUEBWILLER (68500) – 10 rue du Général Gouraud – Unité foncière - Acquisition d’une parcelle auprès de particuliers, à l’euro symbolique ; - NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330) – RD1 – Elargissement routier - Acquisition de 6 parcelles auprès de particuliers, au prix de 1 439,00 € ; - SAUSHEIM (68390) - RD38 et RD238 – Régularisation foncière - Acquisition de plusieurs parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique ; - MOLSHEIM (67120) - Organisation du stationnement - Vente de 2 parcelles à une société, au prix de 9 265,00 € ; - SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160) - N159 – Régularisation foncière - Vente de 2 parcelles au profit de la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, à l'euro symbolique ; - SELTZ (67470) – Organisation du stationnement - Vente de 7 parcelles à une société, au prix de 32 030,50 € ; - MARMOUTIER (67440) – RD629 - Régularisation foncière - Transfert de plusieurs parcelles du domaine public routier départemental au domaine public routier communal, à l’euro symbolique ; - HAGUENAU (67500) – Gestion de l’espace public mitoyen au collège Foch ; - SOULTZ-LES-BAINS (67120) - Retrait partiel de la délibération n°CP-2024-3-12-1.
