ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES
Resumé
Dans le prolongement de la délibération du 19 juin 2023, par laquelle le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le schéma des itinéraires cyclables structurants alsaciens et sa politique d’entretien, le présent rapport propose l’approbation : - de deux modèles types de convention et d’avenant à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et les groupements de communes ou les communes qui disposent de la compétence voirie applicable au domaine cyclable, portant sur le partage des responsabilités et interventions respectives dans la gestion, la surveillance et l’entretien des itinéraires cyclables structurants alsaciens hors agglomération ; - des conditions d’attribution et modalités de versement de l’aide financière par la Collectivité européenne d’Alsace aux groupements de communes ou aux communes, au titre de l’entretien des itinéraires cyclables susvisés en site propre, selon le dispositif de soutien financier voté par l’Assemblée départementale.
