CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Resumé
En décembre 2020, le Département du Haut-Rhin s'était engagé à souscrire au capital de cette SEM en cours de création, sous réserves que le budget soit approuvé et les documents fondateurs (Statuts, notamment) soient définitivement rédigés. Ces conditions étant désormais remplies, il s'agit de verser notre participation et de donner l'autorisation au Président de signer tous actes nécessaires à la création effective de la société et de désigner le représentant de notre collectivité au sein de la SEM.
