CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2024-2026
Resumé
Au fil des ans, Strasbourg, capitale européenne, a gagné en audience sur la scène européenne et internationale. L’identité européenne se forge ainsi à Strasbourg, lieu de débats, d’échanges et d’avancées aux côtés du Parlement européen et d’autres organismes européens tels que le Conseil de l’Europe et ses représentations diplomatiques, la Cour européenne des droits de l’Homme, le Médiateur de l’Union européenne, eu-LISA ou encore l’Eurocorps. Renouvelé tous les trois ans entre l’État et les collectivités, le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne a pour objectif le renforcement du statut de capitale européenne de Strasbourg. Le Département du Bas-Rhin y participait activement depuis ses débuts en 1980 et la Collectivité européenne d’Alsace a poursuivi cet engagement depuis sa création. Pour 2024-2026, il est proposé que la Collectivité poursuive cet engagement en mobilisant une enveloppe financière de 22,433 M€ (sur un montant total de 296,019 M€). Cet engagement cible prioritairement les opérations structurantes visant à améliorer l’accessibilité de Strasbourg (soutien à l’aéroport et amélioration de son accessibilité) et les conditions d’accueil des fonctionnaires internationaux (via notamment l’extension de l’école européenne et la construction d’un collège franco-allemand), et vise à conforter l’attractivité du territoire en valorisant sa dimension transfrontalière et à affirmer le rayonnement d’une Europe des citoyens et de la démocratie. Le contrat a été signé le 26 avril 2024 en présence du Président de la République et de la Présidente du Parlement européen, sous réserve des délibérations des collectivités co-contractantes. Le présent rapport propose d'approuver le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024-2026, de prendre un engagement financier à hauteur de 22,433 M€ au titre de ce contrat, de prendre acte de la signature de ce contrat par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 avril 2024 à Strasbourg avec les autres parties signataires en présence du Président de la République et de la Présidente du Parlement européen et à prendre acte du cahier des charges relatif aux fonds de soutien Culture, Démocratie, Recherche et Innovation et au dispositif Agora, reconduits dans le cadre du nouveau contrat.