RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de Mulhouse dans le cadre des travaux de réfection de la route départementale n° 20 III, Rue de Vauban à Mulhouse. Cette convention vise à définir également la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 260 000€ HT.
