SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 17 292 € en faveur de la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d’opportunité pour la création d’un nouvel abattoir dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur des Communautés de Communes des Portes de Rosheim et de l'Alsace Bossue.
