CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver les termes de la convention permettant aux agents et élus de la Collectivité européenne d'Alsace de fréquenter le restaurant administratif situé au sein de la Maison du Territoire à Sausheim; - de m'autoriser à signer cette convention.
