GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENT Resumé Il vous est proposé d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à BISCHOFFSHEIM. Pièces jointes Rapport_signe Rapport Deliberation_signe Deliberation Avenant Alsace Habitat cession 1015 Avenant Alsace Habitat cession 1014 Deliberation_signe Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2024 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Direction des finances Service : Service budget et dette Domaine : Administration et gestion des services Commission : Commission Efficacité et sobriété financière