CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE- FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. La prévention et l’aide aux aidants sont des priorités fortes de notre politique en direction des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2024 arrêté par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 24 juin 2024 (soutien à 398 projets pour 4 561 622 € de subventions, dont 4 168 919 € versés par la CeA), d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2024 (pour 914 164 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Ce rapport a également pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE 1_240612_23LS_CARSAT_AideAidants_CeA 67 -
ANNEXE 2_avenant 2024 ingénierie_MSA_Service -
ANNEXE 3_avenant 2024 delegation de gestion A -
ANNEXE 20_Avenant CPOM CeA 2024 -
ANNEXE 19_Répartition forfait autonomie 2024 -
ANNEXE 18_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 17_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 16_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 15_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 14_modele-convention-subvention-foncti -
ANNEXE 12_AAA DEFAVORABLES -
ANNEXE 11_AAA FINANCEMENT CeA -
ANNEXE 10_AAA FAVORABLES -
ANNEXE 9_AIDES TECHNIQUES DEFAVORABLE -
ANNEXE 8_AIDES TECHNIQUES FAVORABLES -
ANNEXE 7_ETABLISSEMENTS DEFAVORABLES -
ANNEXE 6_ETABLISSEMENT FAVORABLES REPRIS DEFI -
ANNEXE 5_DOMICILE DEFAVORABLES -
ANNEXE 4_DOMICILE FAVORABLES -
ANNEXE 13_ANNEXE_FINANCIERE_PDA -
Deliberation_signe