ORGANISATION DES COMMISSIONSRÉVISION DES DISPOSITIONS ENCADRANT LA RÉPARTITION DES RAPPORTS DANS LES ORDRES DU JOUR DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’adoption de la révision des principes régissant l’inscription des rapports du Président dans les ordres du jour soumis aux délibérations du Conseil et de la Commission permanente.
