ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider de la mise en place d'un dispositif d'aide financière exceptionnelle sous la forme d'un fonds de secours d'un million d'euros à attribuer aux Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale alsaciens placés en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de mai 2024, afin de les aider à faire face aux travaux de remise en état ou aux réparations et de remplacement de leurs biens endommagés, non couverts par des assurances ou toute autre forme d'aide financière.
